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Éditeur du site internet
Dénomination sociale de l’éditeur : Covalt
Statut de la société : société par actions simplifiée
RCS : Paris n°877 606 970
Capital social : 38 600 euros
Siège social : 28 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse électronique : contact@covalt.eu
Représentant légal : Ladislas Manset, président
Directeur de la publication : Ladislas Manset, président
Hébergeur du site internet : Amazon Web Services EMEA SARL
Adresse : 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg
Fax : 352 2789 0057
Site :https://aws.amazon.com
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)Procédure RGPD appliquée au sein de CovaltLe règlement européen général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte a instauré de nouvelles obligations pour les entreprises qui, comme Covalt, traitent des données personnelles, ainsi que de nouveaux droits pour les personnes concernées, notamment le droit à l’oubli.La conformité au RGPD est une priorité pour Covalt, qui propose ses services dans un cadre juridique compatible avec la réglementation applicable. Covalt peut intervenir en qualité de sous-traitant dans le cadre des activités de ses clients, à qui il incombe de veiller à la conformité de leurs opérations de collecte.Parmi les mesures mises en œuvre par Covalt :
- une collecte de données strictement proportionnée aux besoins commerciaux et contractuels, excluant toute collecte de données sensibles
- un cadre contractuel clair définissant les obligations et responsabilités respectives de Covalt et de ses clients
- la tenue d’un registre interne des traitements, mis à jour annuellement
- la mise en œuvre de mesures de sécurisation des données et d’un protocole d’information en cas de violation
Informations relatives à la prospection commerciale menée par Covalt
Objet du traitement
Covalt traite vos données à des fins de communication et/ou de prospection commerciale afin de vous présenter ses produits et services et d’échanger avec vous.
Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
votre consentement lorsque vous avez accepté d’être contacté
l’intérêt légitime de Covalt à développer sa clientèle
l’exécution d’un contrat lorsque vous êtes client
Données concernées
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone/fax, entreprise, fonction et toute information transmise lors d’échanges.
Destinataires
Le personnel habilité de Covalt et ses prestataires de services. Covalt exige de ses prestataires des mesures strictes de confidentialité et de sécurité. Aucune transmission à des tiers hors obligation légale ou consentement préalable.
Durée de conservation
Maximum 3 ans à compter de la collecte, du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Vos droits
Vous pouvez retirer votre consentement, accéder à vos données, demander leur rectification, leur suppression, limiter leur traitement ou exercer votre droit à la portabilité.
Pour cela : rgpd@covalt.eu
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
General Privacy PolicyOur commitment to data privacyProtecting personal data is a priority for Covalt, in compliance with GDPR (EU Regulation 2016/679).General provisionsThis privacy policy explains how Covalt collects, uses, stores, shares, and protects personal data as data controller, for services offered on covalt.eu or through the Covalt application.Definitions :"Customer" : a person using the application under a subscription agreement
"Prospect" : a person browsing the website or requesting a demo
Changes to this privacy policyThis policy may be updated. In case of significant changes, Covalt may notify users before they take effect.Processed personal dataCustomer/Prospect : name, first name, professional contact details, position, employer
Purpose : customer relationship maintenance, business development
Legal basis : consent or legitimate interest of Covalt
Retention period
Personal data is stored as long as necessary to:perform the services comply with legal obligations
As a general principle, Covalt deletes personal data no later than 5 years after the end of the contractual relationship, except billing documents which may be kept for up to 10 years.Third party service providersPersonal data may be shared with GDPR-compliant subprocessors under a written agreement, in accordance with article 28 GDPR.Storage and transfersData is stored on Amazon Web Services servers located in the European Union.
Transfers outside the EU/EEA are allowed only when:the country ensures adequate protection, or
contractual clauses or Privacy Shield rules ensure equivalent protection
Security Measures
Covalt implements technical and organizational security measures:OAuth2 authentication using JWT tokens encrypted database continuous backups and replication mechanisms
Exercising your rightsYou may exercise your rights:by email : rgpd@covalt.eu
by post : Covalt, 28 rue de Londres, 75009 Paris
Proof of identity may be required.Supervisory authorityYou may lodge a complaint with the CNIL (https://www.cnil.fr).
